Haïti : La Résolution du CPT et la Réalité Constitutionnelle

Une résolution, quelle qu’elle soit, même émanant du Sénat de la République, co-dépositaire de la souveraineté nationale, n’a pas d’effet contraignant. Cette résolution, transmise au journal officiel Le Moniteur aux fins de publication, ne constitue qu’un simple vœu exprimé par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Selon un ex président du sénat qui a voulu garder l’anonymat , Gary Conille reste et demeure Premier ministre. Seul l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), selon les prescrits de l’accord du 3 avril, a l’autorité pour remettre en question le mandat du Premier ministre Gary Conille.

Cette situation met en lumière les limites du pouvoir du CPT et la nécessité de respecter les procédures constitutionnelles établies. La résolution adoptée par les conseillers pour révoquer Gary Conille, bien que symbolique, n’a aucune force légale. Elle reflète davantage une tentative de pression politique qu’une action juridiquement valide.

Le Premier ministre Gary Conille, fort de son mandat et de l’ absence de l’OCAG, continue d’exercer ses fonctions. La légitimité de son poste est protégée par les accords et les lois en vigueur, qui stipulent clairement que seule une évaluation de l’OCAG peut remettre en question son mandat. Toute autre tentative de révocation sans cette évaluation est non seulement illégitime, mais aussi une violation flagrante des principes de gouvernance.

Il est crucial de rappeler que la stabilité politique et la crédibilité des institutions dépendent du respect des procédures légales. Les manœuvres politiques visant à déstabiliser le gouvernement sans base légale ne font que saper la confiance du public et retarder les progrès nécessaires pour sortir de la crise actuelle.

En conclusion, la résolution du CPT, bien qu’exprimant un vœu politique, n’a aucune force contraignante. Gary Conille reste Premier ministre, protégé par les accords et les lois en vigueur. Il est temps pour les acteurs politiques de respecter les procédures constitutionnelles et de travailler ensemble pour le bien de la nation.

GPPC

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