Les fondements juridiques de la décision de révocation du premier Ministre Garry Conille

Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a pris une décision retentissante ce week-end en mettant fin aux fonctions du Premier Ministre Garry Conille. Cependant, cette révocation suscite de nombreuses questions sur sa légalité et les fondements juridiques de cette action. Analysons les principales irrégularités qui entourent cette décision.

Un Conseil Présidentiel en situation de dysfonctionnement
La légitimité du CPT est fragilisée par plusieurs irrégularités, notamment en vertu du décret du 10 avril 2024. Ce décret stipule que les membres du Conseil ne peuvent être sous le coup d’accusations pénales, ce qui est pourtant le cas de trois d’entre eux. De plus, ces membres poursuivis pour corruption rendent invalide toute délibération, car le quorum requis de cinq membres n’est plus atteint.

Un conflit d’intérêts manifeste
La présence de ces trois membres, visés par des accusations pénales, pose un réel problème de conflit d’intérêts. Leur influence sur la nomination du Ministre de la Justice, qui pourrait intervenir dans leurs affaires judiciaires, remet en question l’indépendance des décisions prises par le CPT.

Les fondements juridiques de la décision de révocation

La révocation du Premier Ministre par le CPT semble en contradiction avec la Constitution haïtienne, qui stipule que seul le Parlement peut mettre fin à ses fonctions par une motion de censure ou en cas de démission. Cette situation souligne un vide institutionnel, rendant l’action du CPT juridiquement contestable.

En somme, la décision de révoquer le Premier Ministre Garry Conille apparaît comme une extension de pouvoir par le CPT, soulevant des préoccupations sur la légalité et la légitimité de cette action.

Scoop FM, 107.7

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