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Actualités - décembre 6, 2024

Scandale BNC : La récusation massive des juges d’instruction, un affront à la justice ou une manœuvre politique ?

Les avocats de Louis Gérald Gilles, conseiller présidentiel, ont formulé une demande de récusation

Les avocats de Louis Gérald Gilles, conseiller présidentiel, ont formulé une demande de récusation massive des juges d’instruction de la juridiction de Port-au-Prince. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’affaire de corruption impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC) et les trois conseillers présidentiels.

Me Ephésiens Joassaint, membre de la défense de M. Gilles, a affirmé que le juge Bénjamen Félismé n’est pas habilité à interroger un président de la République. Selon lui, dès la réception du dossier, le magistrat aurait dû émettre une ordonnance de refus d’informer. « Les personnalités bénéficiant des attributions présidentielles ne sont pas passibles d’un tribunal de droit commun », a-t-il expliqué lors de l’émission Impasse sur Scoop FM.

Me Camille Leblanc, avocat et observateur juridique, estime cependant que le juge peut poursuivre l’instruction malgré la demande de récusation pour suspicion légitime. Il a cité le précédent de Franck Ciné, ancien PDG de Haïtel. Dans ce cas similaire, le juge instructeur avait rendu une ordonnance, validée six mois plus tard par la Cour de cassation, et ce, malgré une demande de récusation formulée par les avocats.

Une démarche contestée

L’acte de récusation massive est-il une déviance ? Me Joassaint tranche fermement : « Jamais dans les annales juridiques haïtiennes, un président n’a été auditionné devant un tribunal de droit commun. » Il appelle le juge à se dessaisir immédiatement de l’affaire pour éviter ce qu’il qualifie d’erreur judiciaire.

Dans le cadre de cette affaire, Lonick Léandre et Raoul Pascal Pierre Louis, deux autres inculpés, ne se sont pas présentés devant le juge cette semaine. Cette situation alimente les interrogations sur le bon déroulement de l’instruction.

Le scandale de corruption de la BNC révèle des tensions entre le pouvoir judiciaire et les privilèges présidentiels. La suite de cette affaire dépendra des décisions des magistrats et des éventuelles orientations de la Cour de cassation. L’opinion publique reste en attente.

Yves Manuel

Scoop FM

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