Haïti : La décision du gouvernement de poursuivre Duvalier mérite d’être soutenue, estime HRW
Le gouvernement d’Haïti devrait être encouragé et soutenu dans sa décision d’entreprendre des poursuites contre l’ancien dictateur Jean-Claude «Baby Doc» Duvalier pour ses graves violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui au terme d’une mission dans le pays.
Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti le 16 janvier 2011, après avoir passé près de 25 années en exil. Il a rapidement été mis en examen pour les détournements de fonds et les crimes contre les droits humains dont il se serait rendu coupable pendant les 15 années de sa dictature.
« Les Haïtiens qui ont souffert sous le régime de Duvalier méritent que justice leur soit rendue, et tous les Haïtiens méritent aussi de connaître la vérité sur cette sombre période de leur passé », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch. « Un procès équitable pour Jean-Claude Duvalier contribuerait à restaurer la confiance des Haïtiens dans un système judiciaire qui a presque toujours protégé les auteurs des pires atrocités. »
Human Rights Watch a déclaré que le gouvernement haïtien, qui montre de la fermeté dans sa décision d’exercer des poursuites, devra surmonter de nombreux obstacles, notamment la fragilité de son système judiciaire. L’offre d’assistance de la Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, Navi Pillay, a été extrêmement utile et d’autres acteurs internationaux devraient suivre cet exemple. Human Rights a remis aux autorités haïtiennes tous ses rapports sur la période Duvalier.
A la tête de l’État haïtien, de 1971 à 1986, Jean-Claude Duvalier avait sous ses ordres un réseau d’agent de sécurité qui ont commis de graves violations des droits humains, notamment des détentions arbitraires, des tortures, des exécutions sommaires, des « disparitions », et des viols. Des milliers d’Haïtiens ont été victimes d’exécutions sommaires, ou sont morts sous la torture ou dans des conditions de détention inhumaines. Beaucoup d’autres, qui ont été contraints de fuir le pays, ont construit la diaspora haïtienne d’aujourd’hui. Les violations des droits humains sous le régime de Jean-Claude Duvalier, s’il est démontré qu’elles font partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une partie de la population, pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
Human Rights Watch a déclaré que le délai de prescription n’était pas un obstacle à la procédure engagée contre Duvalier. La prescription ne s’applique pas aux crimes contre l’humanité. La Cour interaméricaine des droits de l’homme, dont Haïti est légalement tenu d’appliquer les jugements, a dit à maintes reprises que, compte tenu de l’obligations des États d’enquêter sur les violations graves des droits humains et de poursuivre leur auteurs en application de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la prescription n’est pas admissible dans le cadre de violations flagrantes des droits humains proscrites par le droit international..
« De l’Argentine à l’Uruguay et du Bangladesh au Cambodge, les auteurs de crimes commis il y a des décennies contre les droits humains sont amenés devant les juges », a conclu Reed Brody. « Il n’y a pas raison pour que Haïti ne puisse agir de même. »