AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION: PREMIERES REACTIONS, LES PARLEMENTAIRES N’ONT PAS VOTE LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET N’ONT PAS COMPLETE L’AMENDEMENT

Premières Réactions Techniques sur l’Amendement

1.     Les dispositions transitoires ont été rejetées par l’Assemblée Nationale le 9 mai à 11.50 pm.

2.     L’Assemblée n’a pas eu le temps de passer au vote de l’ensemble du projet, car elle a été atteinte par la limite de temps. A zéro heure une minute le mardi 10 mai 201 (minuit une minute si vous préférez), tout devait être terminé, à peine de dépassement de limite constitutionnelle, et d’irrecevabilité de l’ensemble des amendements. L’Assemblée Nationale n’a pas eu le temps de terminer son travail dans le délai constitutionnel, elle est donc forclose.

3.     Le Président de l’Assemblée devait faire relire l’ensemble des amendements vote ces deux jours derniers et il devait dire _“L’ENSEMBLE DE LA DECLARATION EST MISE EN DISCUSSION, EN DISCUSSION, EN DISCUSSION, L’ENSEMBLE DE LA DECLARATION EST MISE AUXVOIX; ADOPTE_ Cela n’a  parlementaires savaient qu’il était minuit mois dix et qu’ils n’auraient pas le temps matériel de relire en dix minutes treize (13) pages d’amendements. Ils ont voulu biaiser une fois de plus. Ils ont été de toute façon atteints par la limite de temps, car ils n’auraient pas eu le temps matériel de faire procéder dans le délai constitutionnel à cette formalité essentielle qui était devenue inopérante, le délai fatidique de minuit une minute étant passé pour l’accomplir valablement

Patriotiquement à vous tous,

Dr Georges MICHEL

Ancien Constituant de 1987

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