Haiti / Justice : La Cour de cassation a décidé de la libération de Franck Ciné
Lors d’une audience tenue ce mercredi 8 juillet, la Cour de cassation, en rejetant l’arrêt de la Courr d’Appel de la capitale, a décidé de la libération du PDG de la Haitel arrêté dans le cadre de l’instruction du dossier dit de la faillite de la Socabank.
Selon maitre Samuel Madistin, l’un des avocats de M.Ciné par cette décision la Cour reconnait que son client n’a jamais falsifié un quelconque document de la Socabank, n’a commis aucune infraction et n’a aucune responsabilité dans le dossier de cette banque.
A en croire Me Madistin, la Cour de cassation vient de consacrer les arguments défendus depuis deux ans, par devant d’autres juridictions, par les avocats de Franck Ciné.
L’application de cette décision ne doit pas excéder 48 heures a fait savoir l’homme de loi qui pense que d’ici à vendredi Franck Ciné devra recouvrer sa liberté.
Dans l’espace de ces deux jours, l’arrêt de la Cour doit être remis au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince lequel est habilité à donner l’ordre de remise en liberté effective du détenu.
Arreté le 6 juin 2007, Franck Ciné a passé deux ans et un mois en prison.
Par Idson Saint-Fleur
saintfleuri@yahoo.fr
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