UNE DÉMOCRATIE DANS LE BOURBIER DES MARRONS par Yvon Neptune

La rumeur d’un prétendu projet du Chef de l’État de constater le lundi 13 Janvier 2014 la caducité du Parlement suscite des réactions variées, en fonction de divers intérêts que satisferait ou non l’éventualité de cet évènement.

Le prétexte justificatif de cette caducité, soit disant en couvaison, serait la probable non-réalisation cette année des élections pour le tiers manquant du Sénat; ce qui, selon les prétentions de certains, entrainerait ipso facto l’application exclusive de l’article 231 de la loi électorale de  2008 qui fixe au deuxième lundi de janvier 2014 l’expiration du mandat du tiers du Sénat élu en 2009. Parlant d’intérêts, il est assez aisé d’en observer les manifestations et d’en mesurer les niveaux, suivant le degré de pression ou de silence des positions prises par les secteurs impliqués ou concernés.

Le Président, ne disposant d’aucun pouvoir constitutionnel de dissoudre le Parlement, est allégué être à l’origine de la rumeur; une façon apparemment politicienne, dit-on, de s’en remettre au temps et de se laver par anticipation les mains des possibles et prévisibles difficultés qui pourraient empêcher le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) de faire des élections avant la fin de cette année. Certains diraient que c’est un secret de polichinelle, même quand ni la Présidence, ni la Primature n’ont jusqu’à présent fait aucune allusion évidente, voire déclaration explicite, sur la date de fin de mandat du second tiers du Sénat élu en 2009.

Du côté du Parlement, non seulement que le Président du Sénat et d’autres membres du Bureau et de l’Assemblée s’étaient déjà positionnés pour le respect de la Constitution en matière de durée du mandat des élus, mais en outre l’Assemblée a voté une proposition de loi interprétative devant lever l’ambiguïté de la loi électorale de 2008 en ce que a trait à la date de fin de mandat  des Sénateurs issus des élections de 2009. La proposition de loi précise que leur mandat expire le deuxième lundi de janvier 2015. La Chambre des Députés doit se prononcer sur la proposition; et si elle la vote dans le même sens que le Sénat, le texte est alors transmis au Président de la République qui peut faire valoir son droit d’objection (Constitution, Art-121). Dans le cas d’objections, les Chambres peuvent amender la proposition ou rejeter les objections du Président; si elles sont rejetées par les deux Chambres, la loi est donc renvoyée au Président qui est obligé de la promulguer (art. 121-1, 2, 3, 4, 5, 6), si non, il sera en violation extrêmement grave de la Constitution.

La plupart des partis, regroupements et autres entités politiques insistent, sans trop de conviction, pour que les élections, déjà plus qu’en retard, se réalisent cette année; dans le cas contraire, insinuent-ils, le malaise politique ambiant, joint à la persistante précarité sinon constante détérioration des conditions générales de vie de la majorité de la population, risque de provoquer des commotions sociopolitiques à conséquences    catastrophiques. La même posture est arborée par des défenseurs de droits ou superviseurs du chantier de construction de la démocratie. Il en est de même des ambassades « amies » d’Haïti qui trop souvent se font complices des vieux et nouveaux démons qui imprègnent les pensées et actions de toutes les strates de la société haïtienne. Si l’on n’y prend garde, on se penserait encore au temps des luttes pour les premières élections sous l’égide de la Constitution de 1987. Alors qu’aujourd’hui, ce sont les trois Pouvoirs constitutionnels, des acteurs politiques, des « compagnonnages » sous couvert de tout type d’ONG politiques dites de la société civile, et des diplomates chefs de file de la « stabilisation » qui de concert ou à tour de rôle ont manœuvré/manipulé la dynamique de retard des élections.

L’organisation d’élections en retard n’est pas une nouveauté dans la ronde de la  transition dite démocratique; c’est une pratique qui fait corps avec la propension de toujours ruser en politique, et d’une culture qui ne valorise pas le temps. Il en résulte, à tous les coups, de dangereux blocages au progrès de l’institutionnalisation de la démocratie. Les relations entre les Pouvoirs d’État et les différents secteurs d’opposition sont nourries de tant de méfiance, de tensions et frictions que les responsabilités communes dans la gestion de certains problèmes cruciaux de portée nationale sont ignorées au profit d’intérêts politiciens et/ou partisans. Les uns et les autres se déclarent nationalistes, démocrates, promoteurs de l’état de droit démocratique et de l’inclusion de la Majorité historiquement marginalisée et exploitée dans sa pauvreté, engendrée et  alimentée par l’exclusion. Le troublant paradoxe, la déchirante contradiction, c’est le manque de volonté du Chef de l’Exécutif, des Présidents et Blocs des Chambres, des Chefs de partis politiques de se concerter et de dégager un esprit et projet d’accord sur les perspectives suivantes :

1) La caducité du Parlement le deuxième lundi de janvier 2014 ne saurait être évoquée, ni même envisagée, vu la contradiction flagrante entre eux des articles suivants de la loi électorale de 2008, 85.b et  231, et ce dernier avec l’article 95 de la Constitution(non amendée) sous l’emprise de laquelle les Sénateurs de 2009 ont été élus; vu aussi qu’à cet égard une proposition de loi interprétative est déjà votée par le Sénat et est maintenant à la Chambre des Députés en attente du vote de cette dernière.

2) Un retard additionnel justifié ou inévitable des élections, limité et géré avec compétence et transparence, pourrait contribuer à de meilleures élections dont l’objectif primordial est de remplacer le tiers manquant du Sénat, et de remettre des élus à la tête des Collectivités Territoriales.

3) Ces élections permettront au Sénat de contribuer, sans prétendues contraintes réglementaires et/ou constitutionnelles, au choix des membres du Conseil Électoral Permanent et du Conseil Constitutionnel.

4) Toutes les dispositions pourront être prises en vue de préparer un second amendement de la Constitution visant à mieux l’adapter aux exigences critiques/positives de l’expérience de sa mise en œuvre, éliminer les incohérences/contradictions et corriger les erreurs de divers types, tout en respectant le fondement démocratique de la Constitution, ses prescrits et procédures en matière d’amendement.

Il a fallu plus d’une année de cheminement tortueux et chaotique des Pouvoirs pour n’aboutir finalement qu’à la formation d’un Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) chargé d’organiser des élections pour les postes susmentionnés au point 2. En dépit du serment d’indépendance et d’impartialité des membres du CTCEP, un fort pourcentage de l’opinion publique semble maintenir sa perception d’un Collège divisé en une majorité inféodée à l’Exécutif, et une minorité engagée à dénoncer et/ou déjouer tout  plan éventuel de mainmise et d’orientation partisane des décisions et actions de l’appareil électoral. Quelle que soit la période qui serait en fin de compte retenue pour la tenue des élections, la récurrence attisée ou intrinsèque de toutes sortes de turbulences dans le ciel politique ne saurait être le reflet de signes avant-coureurs de future sérénité et d’embellie.

Les élections étant, de nature, promotrices de compétitions, elles sont donc aussi en elles-mêmes génératrices de fortes et des fois violentes oppositions  entre adversaires. Des conditions doivent être créées et des mesures prises, afin de faire le plus possible régner la sécurité et contenir les débordements. Ceux qui, en tout premier lieu, ont cette mission ne sont autres que les chefs et autres représentants des trois Pouvoirs et du Conseil Électoral; viennent en second lieu, les dirigeants de partis politiques, les media, et ensuite les autorités religieuses et les leaders d’autres secteurs organisés d’influence de la société. La constante succession de problèmes engendrés par et au sein des Pouvoirs les affaiblit et affecte négativement le fonctionnement de l’État et de la société; elle contribue aussi à un manque de confiance plus prononcé de l’Opposition dans le Gouvernement et un déficit beaucoup plus aigu des services de l’État à la population. Le comble, c’est l’habitude délétère de laisser pourrir les problèmes, ou de les aborder sans la volonté responsable et prévoyante d’y apporter des solutions qui tiennent compte de toutes leurs dimensions(*).

Entre l’État et les administrés d’une société s’entretient une relation existentielle d’interdépendance. Le progrès démocratique de la société est fonction du niveau d’éducation générale du citoyen à la connaissance et pratique de ses devoirs, en relation avec le cadre légal de jouissance de ses droits et libertés. Ce progrès, pour qu’il soit véritablement démocratique, doit se confirmer dans la vie de toutes les catégories socioéconomiques. Les dirigeants et les employés de l’État haïtien sont les produits de la société haïtienne; une société dont l’histoire est un maelstrom de convulsions sociopolitiques, ravageuses de vies humaines, de biens publics et de richesses naturelles du territoire. Les trente années de terreur duvaliériste avaient fait germer et alimenter chez la population victime, l’illusion que la fin de ce régime allait ouvrir une ère de paix, de progrès et de sécurité démocratiques; de même que d’aucuns croyaient que les destructions massives et les centaines de milliers de pertes en vies humaines causées par le séisme du 12 janvier 2010 porteraient les gouvernants et les gouvernés à se défaire des mentalités et comportements atomisants et rétrogrades. Plus d’un quart de siècle après la chute du dictateur Jean-Claude Duvalier, et plus de trois années après le tremblement de terre, la société haïtienne reste encore prise dans l’engrenage des contradictions antagoniques des composantes socioéconomiques de sa naissance; elle a évolué dans l’emprise de cet engrenage qui n’a jamais manqué de s’adapter aux variations de sa dynamique interne et aux influences ou actions directes des forces externes.

Les élections sont un acte de souveraineté, rappellent à tout moment les représentants des Pouvoirs, des partis politiques et d’autres secteurs organisés de la société. Il en est pourtant de même de la politique de sécurité des citoyens et du territoire national, de la politique en matière d’économie, d’éducation, de culture etc. C’est la Constitution et l’universalité du droit en la matière qui leur confèrent cette envergure. Mais entre les textes et leurs exigences de compétences et moyens, activement engagés en  permanence à les appliquer, se dressent des femmes et des hommes bien installés dans l’engrenage historique des contradictions originelles, d’où ils tirent intérêts à le maintenir en état de perpétuel fonctionnement et reproduction. Les élections au suffrage universel direct (un des éléments constitutifs de la vie démocratique) sont elles aussi en processus d’incorporation à cette dynamique de circularité ou « spiralité » vicieuse évoluant dans un champ à traction vers le fond, le bas-fond. Bloquer cet engrenage ne pourrait être que le fait d’une révolution, une rupture totale à l’instar de celle de 1804; celle qui, d’un côté a mis fin à l’esclavage chosificateur de la vaste majorité « bossale » et leur progéniture, et de l’autre, a consacré l’indépendance de la minorité, « sang-mêlé » et affranchis, héritière/acquéreur dans l’appropriation, la  gestion, l’exploitation et la commercialisation des biens et richesses d’Haïti. Les armes qui ont tranché les entraves visibles de la colonisation et de l’esclavage sont différentes des outils aptes à oblitérer du mental haïtien les empreintes aliénantes de la colonisation et de l’esclavage. Connaître et comprendre l’histoire et les contextes national et international de plus de deux siècles du mécanisme de fonctionnement et du mode d’opération de l’engrenage en question, sont des préalables incontournables à toute tentative de sortie de son emprise.

Le choix du citoyen de ses représentants par voie d’élections est un droit démocratique. L’exercice de ce droit en toute liberté incite  le citoyen à accorder une confiance avisée dans la capacité et l’engagement de la personne de son choix, à répondre aux exigences des devoirs et responsabilités auxquels l’astreindra sa fonction. Le citoyen étend indirectement cette confiance aux femmes et hommes choisis par l’élu pour collaborer avec lui/elle dans l’accomplissement de sa mission. Les Pouvoirs d’État en régime démocratique sont constitués et s’exercent dans un environnement politique toujours alimenté par l’interaction d’idées, d’opinions ou de positions agitées par et dans la société; dans la transparence et la tolérance. Dans tous les cas, les Pouvoirs ne doivent agir/réagir qu’à la lumière de la Constitution et de la loi. Le même respect des normes s’imposent aussi aux partis politiques et à tous les autres secteurs de la société.

Il est un fait que le 29 mars 1987 la majorité du Peuple Haïtien a, en toute liberté et par vote, entériné le projet de démocratie contenu dans la Constitution; il s’en est suivi cependant que des gouvernants chargés par le Peuple de la mise en œuvre du projet, et des groupes politiques et autres se réclamant être de fervents démocrates, s’expriment et agissent trop souvent en saccageurs du chantier et/ou en marrons des normes de construction de la démocratie.

Yvon Néptune, ex-Président du Sénat, ex-Premier Ministre

28 juillet 2013

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