La voie est libre pour la restitution des fonds Duvalier

L’ex-dictateur d’Haïti Jean-Claude Duvalier et ses proches n’ont pas recouru contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage des avoirs. La voie est donc ouverte pour la procédure de restitution.

La voie est enfin libre pour la restitution des avoirs du clan Duvalier à Haïti. L’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et ses proches n’ont pas recouru contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage des avoirs.

Ils n’ont pas non plus contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF).

Dans son arrêt, désormais définitif, le TAF avait relevé que l’origine de la fortune de l’ex-président Jean-Claude Duvalier et de son entourage ne fait guère de doute. Le degré de corruption de l’Etat haïtien était «notoirement élevé» durant la période où le clan Duvalier était au pouvoir.

Cinq millions de francs

En l’absence de tout recours au TF, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution des avoirs de Jean-Claude Duvalier. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient encore à plus de 5 millions de francs.

Les juges saint-gallois avaient considéré que «la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifie le blocage des fonds». Ils avaient parallèlement donné leur accord à la confiscation des fonds, lancée par le DFF en prélude à la restitution des avoirs.

Selon les juges du TAF, l’ex-président d’Haïti Jean-Claude Duvalier et son entourage n’ont pas démontré que l’accroissement de leur patrimoine n’était pas en relation avec l’exercice de leur fonction publique. Les conditions pour admettre l’origine illicite des fonds sont dès lors remplies.

Fin d’une longue procédure

Le jugement met ainsi un terme à une interminable procédure. En 1986, les autorités haïtiennes avaient demandé à la Suisse de bloquer les avoirs de l’ex-président Jean-Claude Duvalier, peu après le début de son exil en France.

Depuis, les fonds sont restés gelés en permanence, soit dans le cadre de l’entraide internationale en matière pénale, soit sur décision du Conseil fédéral.

Dès le 1er février 2011, les avoirs sont restés bloqués sur la base de la nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites. Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de l’argent et pour éviter qu’il ne tombe entre de mauvaises mains.

Les avoirs devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l’Etat de droit et lutter contre l’impunité des criminels.

(ats/Newsnet)

http://www.tdg.ch

Créé: 16.12.2013, 13h06

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