Haïti-Justice : 417 personnes condamnées sur 716 jugées au cours de l’année judiciaire 2008-2009, indique un rapport du RNDDH

Le Réseau national de défense national a dressé un bilan positif de l’année judiciaire 2008-2009 par rapport à l’année antérieure. Le RNDDH souligne toutefois que l’impact des assises est ‘’très faible ‘’ sur la détention préventive prolongée, compte tenu du nombre de personnes en attente de jugement.

Au cours de l’année judiciaire 2008-2009, sur 716 personnes jugées,  417 ont été condamnées contre 164 libérées alors que 135 ont été renvoyées en prison.  Près de 500 cas avaient été fixés, 422 d’entre eux ont été entendus contre 78 renvoyés pour des raisons diverses, selon le RNDDH.

Entre autres raisons, perte de dossiers, non comparution des témoins et manque de coordination entre les autorités judiciaires, précise le RNDDH.

Dans ce rapport dressé sur les assises déroulées dans 17 juridictions du pays pour l’année judiciaire 2008-2009, le RNDDH a tenu à préciser que plusieurs bandits notoires et des policiers notamment ont été punis pour leur implication dans des actes répréhensibles. Les violences sexuelles ont été également prises en compte.

De novembre 2008 à avril 2009, 12 juridictions du pays ont réalisé des assises avec ou sans assistance de jury, tandis que de juin à septembre 2009, 16 juridictions du pays hors mis celles de la Grande Rivière du Nord et de Jérémie, étaient à pied d’œuvre.

Le Réseau national de défense de droits humains dit avoir accordé en cette année, une importance particulière dans le monitoring des assises criminelles dans toutes les juridictions. Ainsi, le RNDHH a noté des aspects positifs, notamment dans le traitement des cas d’enlèvements et de séquestration, des cas d’agressions sexuelles et des cas de violence conjugale.

Le RNDDH a particulièrement relaté les cas de l’ex-inspecteur de police, James Bourdeau qui a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Quatre autres agents de la PNH, Jean Bernard Dussap, Michel Espérance, Lahens Saint-victor et Gilbert Clergé ont été condamnés respectivement à 20 ans, 15 ans, 12 ans et 3 ans de travaux forcés.

L’organisme de défense de droits humains a également noté la condamnation de l’ancien chef de gang de Simon Pelé, William Baptiste à 14 ans de travaux forcés.  Le 20 février 2009, Berthony Sagesse, accusé d’avoir abattu sa femme jusqu’à arracher son œil gauche, a été jugé par contumace par le tribunal criminel de Petit-Goave et est condamné à 15 ans d’emprisonnement et à 100 mille gourdes de dommages intérêts.

Près 45 personnes ont été condamnés à perpétuité, souligne le rapport. 

Des aspects négatifs ont été soulignés par le RNDDH dans le cadre de assises. Citons, manque de ressources humaines et matérielles notamment dans les juridictions des Cayes, de Mirebalais, de Petit-Goave, de l’Anse à veau et de Miragoâne. Le réseau a évoqué un manque de coordination entre les autorités judiciaires.

« Les sessions de l’année judiciaire peuvent considérer comme un pas positif dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien, vu qu’elles répondent aux prescriptions de la loi », lit-on dans ce rapport.

Pour l’année judiciaire 2008-2009, 716 personnes ont été jugées dans 17 juridictions contre 676 en 2007-2008 dans toutes les juridictions du pays.

En terme de recommandations, le réseau national de défense de droits humains  exhorte les autorités, pour l’année judiciaire 2009-2010 de corriger la carence des Magistrats dans toutes les juridictions du pays et fournir les moyens nécessaires à toutes les juridictions du pays pour le fonctionnement des tribunaux et l’organisation des sessions criminelles.

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