Haiti/Politique : Les sénateurs de Lespwa ont chassé Michèle D. Pierre-Louis de la primature

La Première Ministre  Michèle Duvivier Pierre-Louis a été destituée de son poste suite à une vote de censure que 18 sénateurs lui ont infligé au terme d’une séance de plus de dix heures qui s’est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi.

L’assemblée des sénateurs a dû adopter une résolution pour décider du sort du chef du Gouvernement puisqu’elle ne s’était pas présentée à la séance.

Des sénateurs comme Andrice Riché, Rudy Hérivaux, Youri Latortue, Evalière Beauplan et Hyppolite Mélius et Jean Willy Jean Baptiste avaient laissé la séance après avoir essayé en vain de contraindre le président du Sénat à la renvoyer.

Sur les 20 sénateurs qui restaient dans la salle 18 ont approuvé la résolution. La sénatrice Edmonde Supplice qui, dans son intervention au moment des débats, avait sollicité le report de la séance en raison de son caractère dit inconstitutionnel s’est abstenue. Le président du Sénat ne peut voter selon la constitution.

Kelly Clédor Bastien a indiqué que deux correspondances séparées seront acheminées au chef de l’Etat et au chef du Gouvernement en vue de les signifier de la décision pour les suites légales.

Pour sa part le vice-président du Sénat, Michel Clérié a fait savoir que le Président de la République devrait nommer dans les prochaines 48 heures un nouveau premier ministre. Ceci doit se faire de commun accord avec les présidents des deux chambres.

Dans ses premières réactions,  le sénateur Joseph Lambert qui avait menacé de démissionner au cas où Michèle Duvivier garderait son poste, a rejeté toute idée d’inconstitutionnalité dans la séance de ce jeudi 29 octobre 2009.

Retour aux premières heures la séance !

La séance d’interpellation annoncée du gouvernement de Michèle Pierre-Louis a été à son début  à une session d’interprétation de certains articles de la Constitution du 29 mars 1987. Certains sénateurs dont Youri Latortue, Rudy Hérivaux, Evalières Beauplan ont dénoncé le caractère  inconstitutionnel de cette démarche. 

Les débats avaient notamment porté sur l’interprétation des articles 107 et 107-1, 60 et 60-1, 101, 112, 95, 60 et 60-1 de la Constitution du 29 mars 1987 qui démontraient que les sénateurs ne peuvent se pencher sur l’interpellation du chef du gouvernement, étant donné que cette dernière ne faisait pas partie du menu de la convocation à l’extraordinaire du chef de l’Etat.  

L’article 107 stipule: « Dans le cas de convocation à l’extraordinaire du corps législatif, il ne peut décider sur aucun objet étranger au motif de la convocation ». L’article 107-1 nuance : « Cependant, tout sénateur ou député peut entretenir l’assemblée à laquelle il appartient de questions d’intérêt général. »

Le terme ‘’corps législatif’’ prêterait à équivoque selon le président de l’assemblée sénatoriale qui, pour essayer de faire la part des choses, avait produit une telle remarque. Pour Kelly Clédor Bastien, ‘’Corps législatif’’ voudrait dire le sénat et la chambre des députés réunis, et parfois seulement la chambre des députés. 

Les discussions  qui avaient débuté aux environs de 14 heures locales ont duré près de dix heures. Les sénateurs se sont défilés à la tribune  pour faire valoir leurs points de vue.

Dans un premier temps, les sénateurs avaient du mal à s’entendre sur l’ordre du jour qui a été automatiquement modifiée en raison de l’absence du chef du gouvernement. Le sénateur Youri Latortue avait sollicité une séance à huis clos, laquelle a été accordée par le président du grand corps, Kelly C. Bastien.

Quelques heures plus tard la séance allait être ouverte au grand public et les débats assez houleux se sont poursuivis. Le sénateur Joseph Lambert, qui avait mis son poste de sénateur en jeu, a gravi la tribune afin de présenter, au nom de tous ses collègues attachés au renvoi du gouvernement, les motifs de l’interpellation.

Peu après cet exposé, le sénateur de la Grand-Anse Andrice Riché a ouvertement critiqué les sénateurs interpellateurs, arguant que la première ministre ne pouvait faire en un an ce qui n’a pas été fait pendant plus deux siècles.

Vers 20 heures, le président du sénat a suspendu la séance pour trente minutes afin de permettre à ses collègues d’essouffler un peu après environ 6 heures de débats intenses.

Près de 45 minutes après, les débats allaient se reprendre. A 23H15 locales, les sénateurs étaient finalement tombés d’accord sur l’ordre du jour. Et ce fut le vote de la motion de censure, vote exprimé après un deuxième huis clos.   

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