Interdiction de départ: mainlevée accordée à Olivier Martelly

Le juge des référés Bernard Saint-Vil accorde mainlevée à Michel Olivier Martelly, suite à l’action intentée par-devant la juridiction des référés contre la mesure d’interdiction de départ prise par le parquet de Port-au-Prince à son encontre. L’ordonnance rendue est ainsi libellée :

«Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, faisant office de juge des référés, se déclare compétent pour connaître d’une telle espèce : accorde mainlevée pure et simple de la mesure d’interdiction de départ prise par le parquet de Port-au-Prince à l’encontre du sieur Michel Olivier Martelly à charge par ce dernier de se présenter ou de se faire représenter à toute réquisition de la justice ; accorde l’exécution provisoire sans caution sur minute de la présente ordonnance.»

Au moment où il s’apprêtait à partir pour l’étranger, Michel Olivier Martelly a été surpris d’apprendre qu’une mesure d’interdiction de départ a été prise contre lui par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jean Danton Léger. Constitués pour défendre les intérêts de Martelly, Mes Joseph Rigaud Duplan, Jean Patrick Vandal se sont rendus au bureau du doyen du tribunal en vue de faire part d’une requête de leur client. Olivier a assigné le commissaire du gouvernement Danton Léger le 11 avril et l’affaire a été évacuée le 13 avril 2016. Par ce que le requérant avait assigné le commissaire à comparaître par-devant la juridiction des référés à bref délai. Dans cette affaire, Me Jean Danton Léger a été représenté par deux substituts du commissaire du gouvernement, Mes Claude Jean et Gabriel Ducarmel.

Sans passer par quatre chemins, Me Joseph Rigaud Duplan a demandé au juge des référés d’accorder la mainlevée pure et simple de la mesure d’interdiction de départ prise par le parquet de Port-au-Prince à l’encontre de Michel Oliver Martelly avec exécution provisoire sans caution sur minute de ladite décision. Le défenseur de la veuve et de l’orphelin a déclaré au juge des référés qu’il y a extrême urgence pour que la justice accorde cette mainlevée à son client. Il a fait remarquer que cette mesure est une violation de la Constitution et du pacte de San Jose.

Au cours de l’audience, les deux représentants du commissaire du gouvernement Léger ont soulevé deux points qui, selon eux, étaient importants : l’incompétence du juge des référés puisqu’il n’y a pas d’urgence pour Olivier Martelly d’obtenir la mainlevée de cette mesure d’interdiction de départ ; le requérant n’a pas administré la preuve sur ladite mesure prise à son encontre. Finalement, le commissaire du gouvernement, dans sa plaidoirie, avait fait remarquer que l’urgence est de l’appréciation souveraine du juge des référés.

Les substituts du commissaire du gouvernement Gabriel Ducarmel et Claude Jean ont bien défendu la cause. Cependant, il est de jurisprudence constance que l’urgence est laissée à la souveraineté et à l’appréciation du juge des référés.

Et la décision a été rendue en faveur de Michel Olivier Martelly. Il a obtenu la mainlevée sollicitée de la juridiction des référés.

Source : Lenouvelliste.com

Réagir à cet article