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Actualités - juillet 27, 2016

Le Sénat distribue des certificats de décharge à d’anciens sénateurs, Ketel Jean Philippe dénonce

Le député de Jacmel dénonce la façon dont le bureau du Sénat de la République distribue des certificats de décharge à d’anciens sénateurs ayant été comptables de deniers publics.




Ketel Jean Philippe estime que ces documents sont distribués en violation de l’article 233 de la constitution. En conséquence, il demande au Conseil électoral provisoire de rejeter la candidature de ceux les ayant obtenus dans de telles circonstances.

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