Subvention des produits pétroliers : l’Etat haïtien cherche des idées auprès d’autres secteurs

« Cette démarche traduit la volonté du gouvernement d’impliquer le secteur économique du pays dans la recherche d’une solution concertée à ce problème dans ses différents aspects », écrit le MEF, précisant que de mars 2010 à septembre 2018, cette subvention s’élève à 57 milliards de gourdes et a atteint, pour l’exercice 2017-2018, la rondelette somme de 17 milliards de gourdes.

Ce montant est le même que celui attribué au ministère des Travaux publics  pour le même exercice ; il représente environ le triple de l’enveloppe allouée au ministère de la Santé et surpasse largement les crédits du ministère de l’Agriculture.

Éprouvant beaucoup de difficultés pour poursuivre cette politique de subvention des produits pétroliers qui impacte négativement les Finances publiques, l’État haïtien a décidé d’associer le secteur universitaire et le secteur privé dans la recherche d’éléments de solution appropriés à cette problématique.

La BRH et les difficultés de régler la facture pétrolière

Un document du MEF, faisant l’historique de la problématique pétrolière informe qu’en 1982, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a pris en charge le paiement de la facture pétrolière au taux  officiel de cinq gourdes pour un dollar.

Selon le MEF, les réserves officielles de change ont permis à la BRH de faire face à tous ses engagements (service de la dette extérieure publique, paiement de la facture pétrolière, etc.) jusqu’en 1984.

« En 1984, pour faire face à la détérioration des réserves en devises des autorités monétaires, la BRH instaura le « Programme de contrôle des exportations (PCE)» affectant 50% des recettes d’exportation au paiement de la facture pétrolière. Les revenus générés suite à l’application de cette mesure ont permis à la BRH de satisfaire sans grande difficulté jusqu’en 1988 la demande de produits pétroliers », a fait savoir le MEF.

Les difficultés allaient resurgir en 1990 quand les revenus générés par les exportations ne pouvaient plus couvrir la totalité de la facture pétrolière. La BRH, qui a dû utiliser d’autres ressources (TELECO, emprunts extérieurs, etc.) pour y faire face, a quand même accumulé des arriérés dans le règlement de la facture courante 1989-1990.

Pour éliminer ces arriérés, la BRH s’est engagée à payer, via un accord entrant en vigueur le 31 octobre 1990 avec les compagnies pétrolières, la somme de 1,4 million de dollars pendant six mois, à partir des revenus en devises disponibles à la TELECO.

« Ce même 31 octobre 1990, la BRH est chargée par décret d’assurer l’approvisionnement régulier du marché en hydrocarbures, devant le refus des compagnies pétrolières d’accorder à l’État haïtien de nouveaux crédits », indique le MEF.

Ayant hérité de la patate chaude, la BRH, face à la résurgence du problème d’insuffisance de devises, a été obligée d’acheter des banques commerciales 1,5 million de dollars au taux de 67 %, pour compléter les disponibilités et régler la facture de décembre 1990.

Après avoir épuisé toutes les ressources et toutes les stratégies à sa disposition, la BRH, à partir de février 1991, a eu beaucoup de difficultés pour assurer l’approvisionnement du marché en produits pétroliers.

L’embargo n’a pas aidé non plus. De 1992 à 1994, Haïti n’a pu s’approvisionner que difficilement en carburant. Il y avait constamment rareté sur le marché.

La panacée de 1995 

En 1995, les incidences de la fluctuation des prix des produits pétroliers sur le marché international combinées à la situation déficitaire du fonds de stabilisation desdits produits ont conduit le gouvernement d’alors à adopter une loi devant lui permettre d’intervenir plus aisément dans la structure des prix de la gazoline, du gasoil et du kérosène.

L’article 3 de ladite loi introduit un droit spécial dit « droit d’accise variable » qui est réajustée chaque arrivage pour ternir compte des variations des prix susceptibles d’occasionner une augmentation ou une diminution du prix à la pompe, dans une proportion supérieure à 5% ».

« La situation des prix des produits pétroliers étant relativement stable, et ce jusqu’en 2001, cette loi n’est pas entrée en vigueur immédiatement », rappelle le MEF.

Cependant, au début de l’exercice fiscal 2002-2003, l’État a subi des pertes sèches de l’ordre de 318 millions de gourdes et les crédits d’impôts aux compagnies ont atteint 72,8 millions de gourdes. La faute à la dépréciation de la gourde par rapport au dollar américain et la hausse des prix au niveau du marché international.

« C’est dans ce contexte que l’État haïtien a décidé le 1er janvier 2003 de ne plus subventionner les produits pétroliers en appliquant pour la première fois la loi de mars 1995 sur les accises variables. Ainsi, de janvier 2003 à février 2010, cette loi a été appliquée convenablement dans les termes et conditions », a indiqué le MEF précisant que pour cette période, 114 changements de prix à la pompe ont été recensés.

Le règne sans fin de la subvention

Suite au tremblement de terre, à partir de mars 2010 et pour des raisons d’ordre économique, politique et social, l’État haïtien a décidé de geler les prix à la pompe, et ce en dépit des fluctuations des prix sur le marché international.

« Cette situation persistante entraine des pertes de recettes considérables pour le fisc. L’Etat haïtien a dû accepter non seulement de perdre les recettes attendues sur ces produits, mais aussi de rembourser aux compagnies pétrolières le montant nécessaire, non absorbé par les droits et taxes, pour maintenir inchangés les prix à la pompe », explique le MEF.

 Actuellement, pour chaque gallon de kérosène vendu à la pompe, l’État paie environ 56 gourdes pour le consommateur final aux compagnies et 63 gourdes pour chaque gallon de diesel.

Ajoutez à cela, le parc automobile double tous les sept ans comme le révèle une étude réalisée en mars 2013. Selon cette étude citée par le MEF, de 116 223 véhicules en 1998, le parc automobile est passé à 218 844 en 2007, soit une augmentation de 88 % et il en était à 407 810 en 2012, soit une augmentation de 86 %. En 2019, si ce rythme de progression est respecté, le parc atteindra 700 000 véhicules.

La subvention devient donc de plus en plus lourde. À l’exception de Trinidad, pays producteur, souligne le MEF, la République d’Haïti est le pays qui affiche les prix à la pompe les plus bas de l’Amérique latine.

Les recettes sur les produits pétroliers suscités représentaient plus de 20 % du budget national. Le pays importe en moyenne 25 millions de gallons de carburant par mois pour un montant de 78,5 millions de dollars.

La subvention profite aux plus riches

Selon une étude conjointe de la Banque mondiale et du ministère de l’Économie et des Finances, 20% des plus riches consomment 93% de la gazoline et du diesel. Il en ressort que, pour l’exercice 2017-2018, une subvention de 14,5 milliards de gourdes va à 20% de la population et une subvention de 14 milliards seulement va à 80% de la population, pour ces deux produits. Les classes défavorisées ne bénéficient que des effets indirects.

Source : Lenouvelliste

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