Le comité consultatif fonce à vive allure, l’avant-projet du projet de l’élaboration de la nouvelle constitution présenté à la presse
Le comité consultatif dit indépendant n’entend pas faire machine arrière, malgré la menace de la date fatidique du 7 février 2021 qui de plus en plus se rapproche. Dans une conférence de presse donnée ce vendredi 29 janvier, à l’hôtel Karibe Convention Center, l’avant-projet de l’élaboration du projet de la nouvelle constitution a été succinctement présenté aux représentants des médias de masse.
Les membres du comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution avancent à pas de géant. Ils ont présenté ce vendredi à la presse l’avant-projet de ce grand projet qui marque la détermination du gouvernement haïtien à doter le pays d’une toute autre constitution.
Analysant les déclarations des responsables, ce projet, qui se veut être inclusif, entend remettre le pays à l’endroit. Il est conçu pour être un outil clé pour le développement d’Haïti et pour en finir avec les querelles de chapelle qui plongent la société haïtienne dans une sempiternelle crise socio politique et économique.
Dans la nouvelle constitution, les énoncés sur les droits fondamentaux des citoyens stipulés dans la constitution amendée de 2007 seront intégralement respectés. Les citoyens haïtiens pourvus d’une autre nationalité vont pouvoir jouir de certains droits. En revanche, ils n’auront pas la possibilité de devenir président de la République et de faire partie des membres du conseil électoral de la nation.
Dans la nouvelle constitution, Haïti n’aura plus un exécutif bicéphale. De la bicéphalie, l’État haïtien passera à un pouvoir exécutif monocéphale, avec un président assisté de deux secrétaires. Le parlement va être réduit à une seule chambre : la chambre des députés. Le quota des femmes à la chambre basse passera à 40 %. Pour devenir député de la République, il faut avoir une profession et être âgé de 25 ans en moyenne.
Dans cette nouvelle constitution, les membres du CEP sortiront comme avant de la société civile. Toutefois, l’institution électorale va être renforcée. Le système de nomination de l’administration publique sera aussi consolidé. Les nominations vont se faire en respectant strictement les exigences des fonctions.
Dans le budget annuel, un montant de 20 % sera alloué à chaque département pour le développement des communautés, en plus des taxes prélevées dans les collectivités territoriales.
Cette constitution ne prévoit pas de commissaires du gouvernement. Ces derniers vont être remplacés par des procureurs qui seront nommés par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les responsabilités du conseil ainsi que de la magistrature seront également renforcées, indique le document.
Mozard Lombard,
Éditorialiste chez Radio Télé Scoop,
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