Appel contre le mandat de comparution dans l’affaire de corruption de la BNC : Les implications juridiques de la procédure d’ Emmanuel Vertilaire

Le 3 décembre 2024, le Conseiller Président Emmanuel Vertilaire a interjeté appel contre le mandat de comparution émis par le juge d’instruction Benjamin Felismé. Ce dossier prend une tournure intéressante alors que le Commissaire du gouvernement maître Lionel Constant Bourgoin, initialement réticent, a transféré les pièces du dossier à la cour d’appel le 27 décembre 2024.

Dès lors, le dossier a été enrôlé à la cour et le Commissaire du gouvernement auprès de la cour d’appel, le Magistrat Claude Jean, a cité le Conseiller Vertilaire à comparaître le 15 janvier 2025 pour plaider son dossier et faire avancer l’affaire. En parallèle, le Commissaire Claude Jean a également notifié les autres personnes concernées dans le cadre de cette affaire de corruption à la Banque Nationale de Crédit (BNC), dont Lonick Léandre et Raoul Pierre Louis, qui font l’objet d’un mandat d’amener. Les conseillers inculpés Smith Augustin et Gerald Gilles ont également été informés des développements.

L’appel d’Emmanuel Vertilaire concerne exclusivement son propre mandat de comparution, laissant les autres aspects de l’instruction intacts. Cette démarche illustre la maîtrise de la procédure judiciaire par l’avocat du Conseiller Vertilaire. Cela soulève une question pertinente : les représentants des parties prenantes regretteront-ils de ne pas avoir emprunté la même voie juridique que leur collègue dans ce scandale de la BNC ?

Cette affaire de corruption risque de salir le Conseil dans son ensemble et provoquer une crise politique sans précédent. Elle met en lumière les stratégies juridiques distinctes adoptées par les différents acteurs impliqués et pourrait bien définir la suite des événements dans ce dossier épineux.

GPPC

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