Haïti: la Suisse franchit une nouvelle étape vers une restitution des fonds Duvalier

Le gouvernement suisse a franchi mercredi une nouvelle étape vers une restitution des avoirs de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier en lançant formellement la demande de confiscation auprès de son ministère des Finances.

Depuis 1986, la Suisse bloque quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros) qu’elle estime être propriété de M. Duvalier. Elle l’a longtemps fait dans le cadre d’une demande d’entraide internationale en matière pénale et, depuis mardi, date d’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, par décision du gouvernement.

« La loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite (LRAI) venant d’entrer en vigueur le 1er février 2011, le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé aujourd’hui de donner un mandat au Département fédéral des finances pour que celui-ci ouvre une action en confiscation des avoirs Duvalier bloqués en Suisse », indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

« Cette action se déroulera devant le Tribunal administratif fédéral », précise-t-il.
La nouvelle législation suisse s’applique aux « personnes politiquement exposées » et permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération, même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir, comme dans l’affaire Duvalier.

Elle a d’ailleurs été baptisée « Lex Duvalier » car elle a été adoptée pour pallier un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses. Après moults rebondissements, la demande d’entraide internationale déposée par les autorités haïtiennes n’a jamais abouti.

La justice suisse ayant estimé que le droit helvétique prévalait dans cette affaire en raison de l’absence d’un traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, elle a fini par relever que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal helvétique.

Le tribunal en avait conclu que Berne ne pouvait s’appuyer sur cet argument pour restituer les fonds au peuple haïtien.

L’ex-dictateur haïtien, de retour dans son pays après 25 ans d’exil, a affirmé mardi dans une interview diffusée aux Etats-Unis que ces avoirs n’étaient pas à lui mais à une fondation. « Dès que ces fonds seront libérés, la plupart d’entre eux seront utilisés pour reconstruire la ville de naissance de ma mère », a affirmé Baby Doc.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères suisse a indiqué mercredi que « les représentants de la famille Duvalier auront la possibilité de démontrer la licéité des avoirs bloqués dans le cadre de la procédure de confiscation qui sera prochainement ouverte » devant la justice helvétique.

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous couvert d’œuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François, élu président en 1957.

Moins de 48 heures après son retour en Haïti en janvier, M. Duvalier a été inculpé de corruption, détournement de fonds publics et association de malfaiteurs et plusieurs plaintes ont été déposées contre lui pour violations des droits de l’Homme et crimes contre l’humanité.

Le gouvernement suisse a franchi mercredi une nouvelle étape vers une restitution des avoirs de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier en lançant formellement la demande de confiscation auprès de son ministère des Finances.

Depuis 1986, la Suisse bloque quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros) qu’elle estime être propriété de M. Duvalier. Elle l’a longtemps fait dans le cadre d’une demande d’entraide internationale en matière pénale et, depuis mardi, date d’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, par décision du gouvernement.

« La loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite (LRAI) venant d’entrer en vigueur le 1er février 2011, le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé aujourd’hui de donner un mandat au Département fédéral des finances pour que celui-ci ouvre une action en confiscation des avoirs Duvalier bloqués en Suisse », indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

« Cette action se déroulera devant le Tribunal administratif fédéral », précise-t-il.
La nouvelle législation suisse s’applique aux « personnes politiquement exposées » et permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération, même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir, comme dans l’affaire Duvalier.

Elle a d’ailleurs été baptisée « Lex Duvalier » car elle a été adoptée pour pallier un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses. Après moults rebondissements, la demande d’entraide internationale déposée par les autorités haïtiennes n’a jamais abouti.

La justice suisse ayant estimé que le droit helvétique prévalait dans cette affaire en raison de l’absence d’un traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, elle a fini par relever que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal helvétique.

Le tribunal en avait conclu que Berne ne pouvait s’appuyer sur cet argument pour restituer les fonds au peuple haïtien.

L’ex-dictateur haïtien, de retour dans son pays après 25 ans d’exil, a affirmé mardi dans une interview diffusée aux Etats-Unis que ces avoirs n’étaient pas à lui mais à une fondation. « Dès que ces fonds seront libérés, la plupart d’entre eux seront utilisés pour reconstruire la ville de naissance de ma mère », a affirmé Baby Doc.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères suisse a indiqué mercredi que « les représentants de la famille Duvalier auront la possibilité de démontrer la licéité des avoirs bloqués dans le cadre de la procédure de confiscation qui sera prochainement ouverte » devant la justice helvétique.

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous couvert d’œuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François, élu président en 1957.

Moins de 48 heures après son retour en Haïti en janvier, M. Duvalier a été inculpé de corruption, détournement de fonds publics et association de malfaiteurs et plusieurs plaintes ont été déposées contre lui pour violations des droits de l’Homme et crimes contre l’humanité.

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