HAITI/CHAMBRE des Députés : Les Jours du Parlement sont-ils comptés ?

Le Parlement,  visiblement le dos au mur, est engagé dans une course contre la montre matériellement et chronologiquement  perdue d’avance, s’accordent de nombreux observateurs et analystes. Ce lundi 9 septembre 2013, les Députés partent en vacances pour revenir en janvier 2014.

Seul le Président de la République, Joseph Michel Martelly, peut convoquer à l’extraordinaire les deux (2) Chambres du Parlement dans l’intervalle. Le Régime Tet Kale est relativement confortable avec le Bloc majoritaire/PSP qui compte près  de 60 (soixante) Députés.

Le Sénat  fonctionne en permanence avec ses vingt Membres divisés  en pro et anti Martelly. Telle est la situation du Pouvoir Législatif, co-dépositaire de la Souveraineté nationale au même titre que l’Exécutif !  Autrement dit, le Chef de l’Etat a tous les atouts en main face aux Sénateurs et Députés dans la situation actuelle.

S’agissant de l’organisation des Sénatoriales partielles et des Collectivités Territoriales, la Loi Electorale acheminée un peu tardivement au Législatif est toujours à la Chambre Basse ce lundi 9 septembre 2013  dans la matinée sans être votée intégralement. Qu’est-ce que cela traduit au regard de la procédure et quelles en sont les conséquences ? Quid de la fin du mandat des 10 (dix) Sénateurs ? Deuxième lundi de Janvier 2014 ? Deuxième lundi de Janvier 2015 ? Que va-t-il se passer à la rentrée parlementaire de janvier 2014 ?  Y-aura-t-il un compromis politique sur la base d’un consensus ? Est-ce le début de la fin de la 49^e Législature ? Comment et en faveur de quel camp les Puissances tutrices d’Haïti et la Minustah vont-elles se positionner et agir, compte tenu de leurs intérêts ? Comment vont réagir les Populations haïtiennes ?

Ceux qui au sein des Partis politiques dits de l’opposition associés avec des Parlementaires ont opté pour le renversement du Président Martelly souffrent d’un déficit de convocation populaire pour parvenir à leurs fins. Cela vaut autant pour le Pouvoir Tet Kale qui s’en remet plutôt  à la Constitution et aux Lois en vigueur, a dit sur Scoop FM Ralph Théano, Ministre chargé des relations avec le Parlement.

En tout état de cause, les Commissions spéciales des deux (2) Chambres qui enquêtaient sur la mort du Juge Jean Serge Joseph ont, toutes les deux, recommandé la mise en accusation du Chef de l’Etat et sa destitution. Mais les Rapports n’ont pas été votés et acceptés par les Assemblées respectives, croit-on savoir. Les Présidents du Sénat  et de la Chambre des Députés, Desras Dieuseul Simon et Jean Tholbert Alexis, semblent avoir avoir rejeté l’offre de dialogue du Chef de l’Etat pour se lancer avec une majorité de l’opposition politique dans la mobilisation populaire afin  d’obtenir le départ de Martelly sous n’importe quelle forme.

Au fait, la situation est complexe pour le Parlement qui a trois (4) Projets de Loi sur les bras : La Loi de Finances 2013-14 (Budget), la Loi Electorale et la Loi sur le Blanchiment  des Avoirs/Financement du Terrorisme ainsi que celle sur le Fonds de pension. La Chambre des Députés étant en vacances jusqu’à la rentrée de janvier 2014, seul le Président, selon la Constitution, a le pouvoir de convoquer le Parlement à l’extraordinaire en définissant le menu au mieux de ses intérêts. Pour le moment,  le vote de la Loi sur le Blanchiment des Avoirs/Financement du Terrorisme parait intéresser L’Exécutif qui pourrait se passer du vote des deux autres Lois en raison des marges de manœuvre dont il dispose pour maintenir la Loi Electorale 2008 et la reconduction automatique du Budget 2012-13, référence faite au  Décret de 2005 sous le Gouvernement intérimaire de Gérard Latortue. La Chambre des Députés, sur décision du Président Tholbert Alexis et conformément aux Règlements Intérieurs, a finalement adopté  en fin d’après-midi de ce lundi la Loi Electorale, en respectant le temps constitutionnel du mandat des Sénateurs  (art.95/ Constitution amendée), Députés (art.92-1/Constitution amendée), et du Président de la République (art.134/Constitution amendée), à travers l’article 244 de la Loi Electorale. La Loi sur le Blanchiment des Avoirs/Financement du Terrorisme a été votée également. Plus de peur que de mal ! Ça Change quoi exactement ? La Loi Electorale adoptée doit être acheminée au Sénat pour être votée article par article dans les mêmes termes, puis envoyée à l’Exécutif qui dispose, selon la Constitution en vigueur, d’un droit d’objection de 8 jours francs. Le droit d’objection  ne peut être exercé qu’après le lundi 13 janvier 2014 parce que les Députés sont en vacances. Le Bloc majoritaire PSP a visiblement essuyé un revers ce lundi à la Chambre Basse. Il compte attaquer la décision prise par le Président Tholbert en violation des Règlements Intérieurs, s’est plaint le Député du Cap Kenston Jean Baptiste.  ’’… C’est un acte législatif consommé, conforme aux Règlements Intérieurs de la Chambre des Députés. Les Députés du Bloc PSP dans leur grande majorité ne maitrisent pas les procédures…’’, a rétorqué  Tholbert Alexis sur Scoop FM tout en se félicitant d’avoir épargné le pire au pays en tranchant.

Dans les rangs de l’Exécutif, on observe et on se garde d’interférer dans les affaires du Législatif, a commenté le Porte-parole de la Présidence, M. Lucien Jura, sur Scoop FM. Une chose est pourtant claire dans les esprits et aux yeux des Membres du Pouvoir Exécutif, la Loi Electorale 2008 est en vigueur et c’est elle qui définit le mandat des 10 (dix)  Sénateurs sortants, a rappelé Lucien Jura au cours d’une interview accordée ce mardi à Scoop FM. ‘’… Le Président Martelly ouvre ses deux bras pour un dialogue ouvert et sincère  sur la question avec les Sénateurs concernés afin d’aboutir à  une solution consensuelle au mieux des intérêts supérieurs  de la Nation… Espérons que l’offre ne sera pas rejetée, sinon on ne pourra que constater et prendre acte de la fin du mandat des dix (10) Sénateurs le 13 Janvier 2014 à la rentrée parlementaire, conformément a la Loi Electorale 2008…’’,  a averti M. Jura.

Y-aura-t-il une trêve entre les belligérants ? La raison vaincra-t-elle les passions ? Les activités de déstabilisation et les appels à la mobilisation et aux manifestations dans les rues cèderont-ils enfin la place au dialogue, au compromis et au consensus ? Le Président Martelly parviendrait-il à convaincre, moyennant des signaux très clairs,  les Sénateurs, Députés, l’Opposition politique/Alliés, et la Société civile qu’il y va de l’intérêt national de trouver la formule consensuelle  avant la rentrée parlementaire du 13 janvier 2014 ? Quelle sera la position de la Communauté Internationale, au premier chef les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, la France par extension l’Union Européenne, le Brésil,  et les autres pays de l’Amérique Latine faisant partie de la Minustah sans oublier la République Dominicaine ? On ne peut certainement prédire l’avenir, mais cet avenir il est vraiment très  incertain et inquiétant  au vu et à l’analyse des scenarios probables.

Jean Frantz LASERRE

raless2000@yahoo.com

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