Haiti/Justice/Politique : Un tribunal de Hinche autorise la réintégration de Willot Joseph dans le processus électoral

La justice de Hinche a arrêté vendredi une décision en faveur du député Willot Joseph dans le cadre du dossier qui l’oppose au Conseil électoral provisoire. L’annonce a été faite par l’un de ses avocats, Me Samuel Madistin, dans un entretien accordé à Scoop FM.

L’avocat du député avait intenté une action par devant le tribunal civil de première instance de Hinche contre l’institution électorale qui a écarté son client et trois autres candidats de la course pour leur implication présumée dans les incidents ayant conduit à l’annulation des sénatoriales partielles dans le département du Centre, le 19 avril dernier. L’institution électorale a justifié sa décision par l’application des articles 118 et suivants de la loi électorale (ndlr).

Après analyse du dossier, le doyen du tribunal civil de Hinche, maitre Jean-Claude Cétoute, a estimé que l’article 118 de la loi électorale n’a pas donné de provisions légales au Conseil électoral provisoire pour adopter une telle mesure et lui a fait injonction de surseoir à toute décision contre Willot Joseph, selon ce qu’a rapporté Me Samuel Madistin.

L’avocat de Willot Joseph a en outre indiqué que le doyen a convoqué les autorités électorales à venir prouver, lors d’une séance le vendredi 4 décembre, que le bureau du contentieux électoral départemental (BCED) et le bureau du contentieux électoral national (BCEN) avaient recommandé une pareille décision contre M. Joseph.

En attendant  la décision finale des autorités judicaires de Hinche, Willot Joseph est habilité à faire le dépôt de sa candidature, a déclaré son avocat.

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