Haïti/Justice : La constitution du CSPJ au centre du 4e congrès ordinaire de l’ANAMHA

L’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMHA) ouvre, ce 17 décembre 2009, les assises de son quatrième congrès ordinaire depuis sa création en 2003. Outre le renouvellement du comité directeur de l’association, le blocage dans le processus de la constitution du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSJ) constituera le principal sujet à développer à ce congrès.

« La magistrature de demain dans la mouvance de la création du CSPJ », est le thème autour duquel se déroule le quatrième congrès de l’association nationale des magistrats haïtiens qui se tient sur deux jours.

« C’est l’occasion pour les magistrats de dire aux dirigeants que nous tenons bon à la mise sur pied et l’installation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire », a indiqué le Président de l’ANAMHA, Me Durin Duret Junior, dans un entretien accordé à radio Scoop FM.

Le CSPJ a été créé en 2007 en remplacement du conseil supérieur de la magistrature (CSM) créé en 1928 avec des attributions plus large.

Depuis la publication dans le Moniteur (le journal officiel du pays), en janvier 2007, de la loi donnant lieu à sa création, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’a jamais vu le jour.

Le président de l’ANAMAH a déploré cette situation et met en question la volonté du chef de l’Etat dans la cadre de la constitution de cette institution garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire haïtien.

« Toutes les autres instances ont déjà désigné leurs représentants au CSPJ. Il manque seulement le président de la cour de Cassation que le chef de l’Etat tarde encore à nommer », a souligné Me Durin Duret qui en plus de mettre en cause la volonté de René Préval dans ce dossier, n’a pas écarté l’aspect politique de la question.

Le président de la cour de cassation joue le rôle de président du conseil supérieur du pouvoir judicaire.

La présidence de la cour de cassation est vacante depuis 2004, après que son président d’Alors Me Boniface Alexandre avait été appelé pour diriger le pays au lendemain de la chute de Jean Bertrand Aristide, conformément à la constitution haïtienne de 1987.

Si la cour de cassation siège pour connaitre les contestations, le CSPJ est l’organe de discipline chargé de sanctionner les magistrats ayant commis des fautes disciplinaires dans l’exercice de leurs fonctions, a expliqué Me Durin Duret.

Dans le cadre de ce congrès ordinaire de l’ANAMH plusieurs ateliers de débats seront réalisés sur la question et au terme de ces derniers des recommandations seront faites aux autorités compétentes, informe Me Durin Duret. ‘

Le président de l’ANAMHA a réaffirmé l’engagement de l’association d’œuvrer  en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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